Relancer le notaire : modèle de lettre
Quand la succession n’avance plus, une relance écrite, précise et datée, obtient souvent une réponse. Ce modèle pose les quatre questions utiles, rappelle la date limite de la déclaration de succession, et prévoit une réclamation en recommandé si la première relance reste sans réponse.
Ce que contient le modèle
- Une relance simplepar e-mail ou par courrier : où en est le dossier, quelles pièces manquent et qui doit les fournir, la prochaine étape et sa date, qui suit le dossier à l’étude.
- Une réclamation en recommandési la relance reste sans réponse, qui mentionne les recours : le conseil régional des notaires, puis le médiateur du notariat.
- La date limite des 6 moiscalculée à partir de la date du décès.
Votre lettre
[entre crochets] à compléter dans les champs à côté.
Si la relance ne suffit pas
Les recours possibles (conseil régional des notaires, médiateur du notariat, changement de notaire) sont expliqués pas à pas dans le guide le notaire ne répond pas. Pour connaître toutes vos échéances, utilisez le calendrier de l’héritier.
Les 2 sources officielles
- Service-public.fr, F14725 : régler un litige avec un notaire
- Service-public.fr, F80 : déclaration de succession, délais et pénalités
Règles en vigueur en novembre 2026, pour un décès en France métropolitaine.